Daniel Frachon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frachon (Daniel)
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000706597
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
De:
Frachon (Daniel)
directeur de la fédération des établissements hospitaliers privés ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000726872
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993